Livraison du mercredi au samedi
Sans abonnement
Des paniers repas à partir de 5.95 €
  • Français
  • Conditions générales

    Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Gourmart SPRL, dont le siège social est situé chaussée d’Ixelles, n°121, 1050 Ixelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0687571038 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gourmart.be, dénommée ci-après " l’Acheteur ". Tout achat d’article(s) sur le site de commerce électronique www.gourmart.be est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserve.

    Gourmart se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles présentes sur le Site Internet Gourmart à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.

     

    1. Commande

    1.1. L’Acheteur effectue sa commande sur le site www.gourmart.be en suivant la procédure dédiée à cet effet. Le système d’enregistrement automatique et de validation prévus par Gourmart constituent la preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

    1.2. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre le vendeur et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

    1.3. La vente ne sera conclue qu’après la confirmation de la commande par Gourmart, qui conserve la possibilité de ne pas confirmer ou de refuser une commande.

    1.4. En cas d'annulation de la commande par Gourmart, l'Acheteur est remboursé de la totalité du montant payé à Gourmart. 

    2. Prix

    2.1. Les prix sont libellés en euros, TVA comprise et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Le prix indiqué lors de la finalisation de la commande est celui sur lequel les parties se sont accordées.

    2.2. Gourmart se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans porter préjudice aux commandes en cours.

     

    3. Paiement

    1.1. Pour acheter un produit, l’Acheteur l’ajoute à son panier. Ensuite, il remplit le formulaire avec ses données personnelles ainsi que ses données de facturation, puis choisi le mode (retrait en magasin ou livraison) et le lieu de livraison (à domicile ou au bureau).

    1.1. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués par le site internet et visibles  lors de la passation de commande.

     

    4. Frais, délais et modalités de livraison

    4.1. L’Acheteur doit retirer sa commande au magasin situé Chaussée d’Ixelles, 121 à 1050 Ixelles ;

    4.2 Le retrait en magasin se fait Chaussée d’Ixelles, 121 à 1050 Ixelles, du lundi au samedi entre 15h et 21h. Le retrait en magasin ne fait l’objet d’aucun frais. La preuve d’achat doit toujours être présentée par l’Acheteur.

    4.3 En dehors tout accord spécifique entre Gourmart et l’Acheteur, le retrait en magasin doit être effectué à la date de la commande pour les produits périssables et dans les 48h qui suivent la commande pour les produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    4.4. Si l’Acheteur ne se présente pas pour retirer son colis dans les délais mentionnés, le colis préparé est considéré comme perdu et les montants déjà payés ne seront pas remboursés.

    5. Rétractation et retours

    5.1. En conformité avec le livre VI du Code de droit économique, l’Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour des denrées alimentaires et marchandises périssables. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les autres types de biens qui ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

    5.2 Tout produit ayant été endommagé par la volonté ou la négligence de l’Acheteur ne peut faire l’objet d’un retour.

     

    6. Conformité

    6.1. L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

    6.2. Les photographies illustrant le catalogue en ligne sont fournies à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

    6.3. Gourmart ne sera pas responsable envers l’Acheteur si ce dernier a endommagé le produit volontairement ou par négligence ou si ce dernier n’a pas utilisé le produit aux fins auxquelles il est destiné.

    6.4. Les boites repas doivent être consommées dans les trois jours qui suivent leur assemblage.7. Modification contractuelle

    7.1. Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

     

    8. Responsabilité

    8.1. En cas de préjudice, quelle que soit sa nature, la responsabilité de Gourmart se limite au montant de la commande.

    8.2. En cas d’inexécution, Gourmart ne peut être tenu pour responsable si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

    8.3. Gourmart ne peut être tenu pour responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

    8.4. Gourmart ne peut être tenu pour responsable en ce qui concerne un éventuel dommage direct ou indirect à l'installation informatique de l’Acheteur, qui serait occasionné par l'utilisation du site Internet. Gourmart ne peut être tenu pour responsable des interruptions d’accès à son site internet et des conséquences qui peuvent en découler. Gourmart n’exerce aucun contrôle sur les sites internet accessibles par des liens hypertextes et extérieurs à son domaine. Ces espaces sont sous la responsabilité de leur propriétaire et gestionnaire.

     

    9. Convention de preuve

    9.1. Les relevés et journaux traités par les systèmes informatiques utilisés par Gourmart constituent un moyen de preuve valide entre les parties.

     

    10. Indivisibilité

    10.1. Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

     

    11. Réclamations et procédure de plainte

    11.1. Gourmart souhaite apporter pleine satisfaction à ses clients. En cas de plainte, l’Acheteur peut prendre contact avec Gourmart :

    11.2. Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant le retrait ou la livraison de la commande.

    11.3. Dans le cadre d’une réclamation ou d’une plainte, l’Acheteur fourni les références du produits concernés et les motifs précis de contestation.

     

    12. Droit applicable et tribunaux compétents

    12.1. En cas de litige, le droit belge est exclusivement d’application. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

     

    13. Données personnelles

    13.1. Gourmart est soucieux du respect de la vie privée et agit en conformité avec les dispositions des lois belges et européennes applicables. Gourmart traite donc les données de l’Acheteur conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

    13.2. L’Acheteur dispose du droit d’accéder, regarder, effacer, rectifier les données fournies en prenant contact avec Gourmart :

    • Par courrier à l’adresse suivante : Chaussée d’Ixelles, n°121, 1050 Ixelles.
    • Par e-mail via [email protected]

    13.3. Selon la même procédure, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données, de limitation du traitement de ses données et de retrait de son autorisation au traitement spécifique de ses données.

    13.4. Les données personnelles de l’Acheteur inscrit sur le site www.gourmart.be sont conservées pendant la durée d’existence de son compte. Après la clôture du compte, ses données personnelles sont conservées maximum 12 mois, avant d’être définitivement supprimées. L’utilisation du droit de suppression des données n’empêche pas Gourmart de respecter ses obligations légales.

    / - Évaluations @
    Veuillez accepter les cookies afin de rendre ce site plus fonctionnel. D'accord? Oui Non En savoir plus sur les témoins (cookies) »